Les services de l'État
en Savoie
Organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Le projet d'arrêté préfectoral élaboré selon l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, pris pour l'application de l'article L251-8. du code rural et de la pêche maritime, comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur l’environnement, est soumis à la consultation du public, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement et suivants.
Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr jusqu’au 6 mai 2019 inclus.
Les documents relatifs à cette consultation du public sont accessibles sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/PROJET-D-ARRETE-ORGANISANT-LA
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