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en Savoie
Le marquage des vélos est obligatoire depuis le 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus neufs par les commerçants doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage. Cette mesure vise à lutter contre le vol, le recel et la revente des bicyclettes. Elle sera étendue à partir du 1er juillet aux vélos d'occasion vendus par des professionnels.
Qu'est-ce que le marquage ?
Le marquage consiste en un identifiant à dix chiffres inscrit sur le cadre du vélo, lisible facilement, et également présent sur la facture.
Cet identifiant est conservé dans une base de données gérée par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles...). Il relie le numéro de marquage au propriétaire, avec les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) de ce dernier et la description du cycle.
Cette base de données est accessible aux forces de l'ordre, services des douanes, aux agents de police municipale, aux services d'objets trouvés, aux gardes-champêtres, aux opérateurs qui contribuent à l'identification des cycles et aux fourrières. Aucune utilisation commerciale de ces données n'est faite, elles peuvent seulement être exploitées à des fins statistiques.
En cas de revente du vélo, le propriétaire doit le signaler au vendeur qui lui a fourni le numéro d'identification. Celui-ci dispose alors de 24 heures pour effacer ses données personnelles. Le propriétaire fournit à l'acheteur les informations permettant d'accéder au fichier pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.
En cas de vol ou destruction du vélo, le propriétaire dispose de deux semaines pour le signaler au vendeur qui lui a fourni son identifiant.
Par ailleurs, la personne qui achète un vélo d'occasion peut consulter grâce à son numéro de marquage le statut du cycle, et ainsi s'assurer qu'il n'est pas déclaré volé.
Le marquage reste facultatif pour :
- les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces) ;
- les remorques de cycle ;
- les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...)
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