France Relance : soutien aux projets alimentaires territoriaux
La crise de la Covid-19 a souligné la nécessité de regagner en souveraineté alimentaire et l’importance des circuits courts au service d’une alimentation saine, sûre et durable. Précurseurs de cette démarche, les 200 projets alimentaires territoriaux (PAT) créés depuis 4 ans en France constituent un réseau d’initiatives unique qu’il est essentiel de pérenniser et de renforcer.
Pour être éligibles au financement, les actions doivent être réalisées dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation. Les aides peuvent concerner :
- des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…)
- ou des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation).
Des investissements matériels et immatériels peuvent donc être financés par la mesure.
Peuvent être bénéficiaires de cet appel à candidatures les porteurs de projets au sein de PAT identifiés :
- Entreprises ;
- Associations ;
- Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR) ;
- Établissements publics ;
- Gestionnaires d’espaces naturels protégés ;
- Syndicats mixtes ;
- Chambres consulaires …
- Le volet A, dédié au soutien des PAT émergents, est mené via l’appel à projet national du Plan national de l’alimentation (PNA) d’une enveloppe globale de 7.5 millions d’euros, dont au moins 3 millions d’euros pour les PAT.
- Le volet B est régionalisé : il permet d’accompagner la mise en œuvre d’actions opérationnelles dans des PAT existants, qu’ils soient reconnus ou en cours de reconnaissance.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’État lance donc le présent appel à candidatures en liaison avec la Région, pour soutenir les investissements et les opérations structurantes réalisés dans le cadre de projets alimentaires territoriaux (PAT).
Un budget de 6,970 millions d’euros du plan «France Relance» y est consacré, complété par l’appui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur un certain nombre d’investissements et opérations.
L’appel à projet de ce dispositif d’aide et le dépôt de dossier sont disponibles depuis la plateforme «Démarches simplifiées» à l’adresse suivante:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase_1
La date limite de dépôt est fixée au 15 avril 2021.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DRAAF par courriel à francerelance.pat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr ou la direction départementale des territoires (DDT) de la Savoie par courriel à ddt- spadr @savoie.gouv.fr