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Fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et d'enregistrement

Mise à jour le 02/10/2019
 
 
Fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et d'enregistrement

Ces services seront fermés du jeudi 3 octobre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 inclus.

Cette fermeture intervient dans le cadre de la fusion des services de publicité foncière de la Savoie. La préparation de cette opération entraînera la suspension des dépôts des formalités : aucun dépôt d'acte ou de déclaration ne sera pris au guichet sur cette période de fermeture.

Réouverture du nouveau service de publicité foncière et d'enregistrement départemental le jeudi 10 octobre 2019 à 8h45.

 
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