Commune de MONTAILLEUR - Demande d'autorisation de la société VICAT pour l'exploitation d'une ISDI
Mis à jour le 20/11/2014
La Société GRANULATS VICAT a déposé le 4 novembre 2014 un dossier d'autorisation pour l'exploitation d'une ISDI sur la commune de MONTAILLEUR - lieu-dit "Les Blachères".
Le dossier de demande d'autorisation et ses annexes sont mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat du 21 novembre au 11 décembre 2014 inclus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger - Avis ouverture consultation du public PDF - 0,09 Mb - 20/11/2014
- Télécharger - Demande de la société GRANULATS VICAT de stockage de déchets inertes PDF - 3,58 Mb - 20/11/2014
- Télécharger - Annexe 1 : attestation de propriété PDF - 0,06 Mb - 20/11/2014
- Télécharger - Annexe 2 : plan de situation PDF - 0,76 Mb - 20/11/2014
- Télécharger - Annexe 3 : évaluation environnementale - rapport de synthèse PDF - 4,49 Mb - 20/11/2014
- Télécharger - Annexe 4 : évaluation des impacts potentiels du remblaiement du plan d'eau nord de la gravière de Montailleur PDF - 22,79 Mb - 20/11/2014