Élections partielles du Conseil municipal

Agencement des bureaux de vote :

Les circulaires aux maires :

déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 et son addendum

instruction relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Les affiches :

Affiches sanitaires

Affiches "inscriptions listes électorales", "secret et liberté de vote, sincérité des opérations électorales", "identité" et "bulletins nuls"

Communes de moins de 1000 habitants

Communes de 1000 habitants et plus

Les procès-verbaux :

Communes de moins de 1000 habitants

Procès-verbal modèle A pour les communes de moins de 1000 habitants ayant un seul bureau de vote ou pour chaque bureau de vote

Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de moins de 1000 habitants

Proclamation des élus

Communes de 1000 habitants et plus

Procès-verbal modèle A pour chaque bureau de vote des communes de 1000 habitants et plus

Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de 1000 habitants et plus

Proclamation des élus