Mise en place d'un fonds d'urgence grêle 2022 en Savoie

Mis à jour le 04/10/2022

En mai et juin 2022, plusieurs épisodes d’orages violents accompagnés de grêle ont traversé le territoire national. Le département de la Savoie a été fortement impacté, notamment lors de l’épisode de grêle du 5 juin 2022.

À la suite de la circulaire du 3 août 2022, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence grêle.

Cette aide de trésorerie exceptionnelle a pour but d’aider les exploitations agricoles en extrême difficulté ayant été touchées par la grêle, et dont la trésorerie ne permettrait plus de faire face aux dépenses immédiates et nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Les exploitants savoyards impactés peuvent déposer leur dossier de demande d'aide jusqu'au 9 octobre 2022 minuit sur la plateforme « démarches simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-de-soutien-grele-de-juin-2022-savoie

Cette aide est de nature forfaitaire d’un montant de 5000 euros avec application de la transparence Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), qui se traduit par une aide versée au prorata du nombre d’associés.

Pour les exploitations les plus en difficulté, et si l'enveloppe départementale le permet, l'aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider à faire face aux besoins de trésorerie, en tenant compte des montants perçus ou à percevoir au titre des mécanismes assurantiels. Cette aide est versée dans le cadre du régime d’aides « de minimis ».

La Direction Départementale des Territoires se tient disponible pour apporter toute précision nécessaire via l’adresse mail du service Politique Agricole et Développement rural : ddt-spadr@savoie.gouv.fr.