Aiton - société Eiffage GC Infra Linéaires

Mis à jour le 27/03/2024
Demande d'enregistrement, instruite selon les règles de procédure de l'autorisation environnementale, pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site du plan d'eau des Gabelins à Aiton
Arrêté préfectoral n°ICPE-2024-021 du 18 mars 2024

Décision de basculement de procédure :

AP n°ICPE-2023-041

Avis d'enquête :

Dossier :

Observations :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral :