Imprimer
Fermer
Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées 20211019
Mis à jour le
19/10/2021
Télécharger le communiqué
Documents associés
Télécharger 191021 Projet de CP - Promulgation Egalim 2
PDF - 0,30 Mb - 19/10/2021
En complément
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier