Projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges - Institution de servitudes

Mis à jour le 28/06/2022
Une enquête publique relative à l'institution d'une servitude pour la pose, le renouvellement et la régularisation de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges a eu lieu du lundi 9 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus.
Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,29 Mb - 11/05/2022
Télécharger avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 11/05/2022