Enquête unique DUP-MECDU, parcellaire, servitude légale de passage et autorisation environnementale
Mis à jour le 25/03/2022
Une enquête DUP, conjointe à une enquête parcellaire, portant sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Saint-Alban-des-Villards, visant à l’institution d’une servitude de passage au titre des dispositions du code de l’énergie et portant sur une demande d’autorisation environnementale a eu lieu du mardi 27 juillet au mercredi 1er septembre en mairie de Saint-Alban-des-Villards sur le projet d’aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet.
Les dossiers DUP-MECDU et d’autorisation environnementale sont consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2471