L’appel à projet de la préfecture de la Savoie portant sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2024 vient d’être lancé.

Les collectivités doivent déposer leur dossier de demande de subvention à la préfecture avant le samedi 6 janvier 2024.

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers au fil de l’eau, avant cette date butoir, afin de faciliter leur instruction.

Comme cela a été fait lors de la précédente campagne, l’appel à projets est conjoint, ce qui signifie que les collectivités peuvent déposer un dossier sans distinction entre la DETR et la DSIL. Lors de l’instruction, les dossiers seront orientés vers le type de subvention le plus approprié en fonction des critères d’éligibilité et de la disponibilité des crédits dans chacune des enveloppes.

Le calendrier de l’appel à projets 2024 est identique à celui de l’année passée, afin de permettre une cohérence avec la période d’élaboration des budgets locaux.

Comme en 2023, l’appel à projets 2024 conserve le caractère prioritaire qui est donné aux projets déposés au titre de la transition écologique.

Afin de mettre en œuvre une DETR et une DSIL plus « écologique », l’appel à projets 2024 agit sur trois leviers :

• un 1^er levier consistant à détailler 9 sous-catégories au sein de la 1ʳᵉ catégorie d’opérations prioritaires « transition écologique » : rénovation énergétique, mobilités douces, énergies renouvelables, panneaux solaires… ;
• un 2^e levier consistant à rehausser la subvention maximale de 220 000 à 300 000 euros pour les projets relevant de cette 1^re catégorie ;
• un 3^e levier consistant à proposer des « bonus » (permettant de décrocher une subvention supérieure à 300 000 euros) pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments publics conformes au décret Eco Énergie Tertiaire de 2019 (ex : 10 % de bonus accordé si le projet permet des économies d’énergie de plus de 40 % en 2030) et de la stratégie Eau Air Sol Énergie régionale (ex : projets intégrant une désimperméabilisation des sols, la réduction de la pollution de l’air, l’utilisation du bois des Alpes ou de matériaux biosourcés…).

Pour consulter la lettre circulaire du préfet de la Savoie :

Pour consulter les annexes de la lettre circulaire :

Dans le but de simplifier et d’accélérer le dépôt de dossiers pour les collectivités et leur instruction par la préfecture, la campagne de subvention est entièrement dématérialisée.

Pour commencer la téléprocédure de dépôt d’une demande de subvention : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/savoie-depot-dossier-detr-dsil-2024

Pour consulter la fiche de procédure destinée aux collectivités territoriales :

Pour consulter les pièces justificatives complémentaires :