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Réglementation sportive
Mise à jour le 17/09/2021
Le bureau en charge de la réglementation sportive a pour objectif général de contribuer à la protection des usagers des services sportifs, notamment en s’assurant par des actions appropriées d’information et de contrôle, du respect de certaines dispositions inscrites au Code du sport.
A lire dans cette rubrique
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1. L’encadrement des activités physiques ou sportives
La profession d’éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités préalables à l’exercice et précisées au Code du sport. Pour en savoir plus…
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2. L'exploitation des établissements d'APS
Le Code du sport précise également les conditions d’exploitation d’un établissement « organisant la pratique des activités physiques ou sportives ». Pour en savoir plus…
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3. Les manifestations sportives
Les manifestations sportives sont soumises à des procédures de déclaration ou d’autorisation selon certaines règles précisées au Code du sport et rappelées ci-dessous...
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4. La surveillance des piscines et baignades publiques
Les règles en vigueur (Code du sport).