Commune d'Albertville - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

 
 

L'enquête publique pour le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune d'Albertville est conjointe aux deux procédures suivantes :
             
- demande d'autorisation environnementale au tire des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement
- déclaration de projet relevant du code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territorial au titre des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme

 

 

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 5 avril 2019 au dimanche 5 mai 2019

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