Commune d'Albertville - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

Mis à jour le 28/01/2021

L'enquête publique pour le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune d'Albertville est conjointe aux deux procédures suivantes :
             
- demande d'autorisation environnementale au tire des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement
- déclaration de projet relevant du code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territorial au titre des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme

 

 

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 5 avril 2019 au dimanche 5 mai 2019

Télécharger - Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 05/04/2019