Candidature licence pêche professionnelle - lac du Bourget

Mis à jour le 21/07/2022

La direction départementale des territoires informe que les baux de pêche de l’État seront renouvelés à partir du 1er janvier 2023 pour une nouvelle période de 5 ans. Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges limitant le nombre des licences de pêche professionnelle à 8 sur le lac du Bourget, l'arrêté préfectoral l'approuvant, et le lotissement du lac associé.
Les candidatures des pêcheurs en place et des nouveaux demandeurs devront parvenir au service "Environnement, Eau, Forêts" de la DDT <https://www.savoie.gouv.fr/Outils/Glossaire/(namefilter)/DDT>, impérativement avant le 31 août 2022.
Les renseignements et dépôt des dossiers :
DDT <https://www.savoie.gouv.fr/Outils/Glossaire/(namefilter)/DDT> – service environnement eau, forêts
Bâtiment l'Adret - SEEF/EQQ BP1106 - 73011 CHAMBERY CEDEX
Contact : Patricia BERTHOMIER tel 04.79.71.72.63/courriel patricia.berthomier@savoie.gouv.fr
Les candidatures sont à transmettre par lettre ou courriel accompagnée :
    • du dossier d'entreprise de pêche professionnelle en eau douce ci-dessous complété et signé, conformément à l’article R.435-8.

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,11 Mb - 21/07/2022
Télécharger Cahier des charges PDF - 1,07 Mb - 21/07/2022
Télécharger Lotissement lac du Bourget 2 PDF - 5,69 Mb - 21/07/2022
Télécharger Dossier d'entreprise PDF - 0,09 Mb - 21/07/2022