Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat en Savoie

 
 
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales.

A l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les autorités compétentes sont :

  • le Préfet de département pour les autoroutes, la voirie nationale et les voies ferrées,
  • le Président du conseil général pour la voirie départementale,
  • le Président de l’EPCI ou le Maire pour la voirie communale et la voirie d’agglomération.

Chaque autorité compétente réalise et publie son PPBE pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé.

Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre en œuvre afin de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et le cas échéant prévoir la préservation des zones calmes.

Le PPBE de l’État en Savoie troisième échéance 2019-2023 établi à partir des cartes de bruit approuvées le 30 mai 2018, concerne les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures :

  • routières nationales concédées et non concédées dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules par jour ;
  • infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 82 trains par jour.

Vous pouvez prendre connaissance des cartes de bruit stratégiques de la Savoie, en cliquant ici...

Le PPBE troisième échéance concernant les infrastructures de transports terrestres relevant de l’État sur le territoire du département de la Savoie a été approuvé le 11 juin 2019 :

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT73 :

Service Environnement, Eau et Forêt - TSA 30154 - 73 019 CHAMBERY CEDEX

Tél. : 04 79 71 72 66 - ddt-seef-ecv@savoie.gouv.fr

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> Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb