Rapports de commissaires enquêteurs

 

A lire dans cette rubrique

  • Le Planay et Champagny en Vanoise
    Création d'un aménagement hydroélectrique sur le ruisseau des Airolées
  • Saint Rémy de Maurienne
    Création d'un aménagement hydroélectrique sur le Goujon
  • Modane et Saint André
    Création d'un aménagement hydroélectrique sur le Saint Bernard
  • Bessans
    Création d'un aménagement hyroélectrique sur le Ré-Bruyant
  • Bourneuf et Aiton
    Projet de boucle géothermique dans le cadre de l'extension de la ZAC Arc-Isère.
    L'enquête publique s'est tenue du 17 août au 18 septembre 2020.
  • Hermillon et Le Châtel
    Création d'un aménagement hydroélectrique sur le torrent d'Hermillon.
    L'enquête publique s'est tenue du 10 août au 11 septembre 2020.
  • Les Avanchers-Valmorel
    Extension du réseau de neige de culture - Autorisation supplétive.
    L'enquête publique s'est tenue du 20 juillet au 24 août 2020.
  • Saint Rémy de Maurienne
    Aménagement hydroélectrique sur le torrent de la Lescherette.
    L'enquête publique a eu lieu du 7 juillet au 26 août 2020.
  • Valmeinier
    Aménagement d'une picocentrale hydroélectrique sur le torrent des perches pour l'alimentation du refuge de Terre Rouge.
    Enquête publique du 7 au 22 juillet 2020
  • Bourg Saint Maurice et Seez - Aménagement hydroélectrique sur le Versoyen
    Enquête publique qui s'est déroulée du 29 juin au 15 juillet 2020