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Rapports de commissaires enquêteurs
Mise à jour le 15/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Modane et Saint André
Création d'un aménagement hydroélectrique sur le Saint Bernard
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Bessans
Création d'un aménagement hyroélectrique sur le Ré-Bruyant
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Bourneuf et Aiton
Projet de boucle géothermique dans le cadre de l'extension de la ZAC Arc-Isère.
L'enquête publique s'est tenue du 17 août au 18 septembre 2020. -
Hermillon et Le Châtel
Création d'un aménagement hydroélectrique sur le torrent d'Hermillon.
L'enquête publique s'est tenue du 10 août au 11 septembre 2020. -
Les Avanchers-Valmorel
Extension du réseau de neige de culture - Autorisation supplétive.
L'enquête publique s'est tenue du 20 juillet au 24 août 2020. -
Saint Rémy de Maurienne
Aménagement hydroélectrique sur le torrent de la Lescherette.
L'enquête publique a eu lieu du 7 juillet au 26 août 2020. -
Valmeinier
Aménagement d'une picocentrale hydroélectrique sur le torrent des perches pour l'alimentation du refuge de Terre Rouge.
Enquête publique du 7 au 22 juillet 2020 -
Bourg Saint Maurice et Seez - Aménagement hydroélectrique sur le Versoyen
Enquête publique qui s'est déroulée du 29 juin au 15 juillet 2020
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Courchevel
Création de la retenue d'altitude de la Loze
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Aime la Plagne - Création d'un aménagement hydroélectrique sur le Nant de Tessens
L'enquête publique s'est tenue du 11 au 25 octobre 2019 en mairie d'Aime.
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