Classement des cours d’eau

 
 

Index d'articles

  1. Lacs et cours d'eau
  2. Travaux en cours d’eau, en zone inondable, en zone humide
  3. Classement des cours d’eau
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Ruisseau de Bellecombe

L'article L214-17 du code de l'environnement , introduit par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau déclinés dans les SDAGE .

Les anciens classements sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes qui ont été arrêtées par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. Les deux arrêtés ont été signés le 19 juillet 2013 et publiés au Journal Officiel  le 11 septembre 2013 :

  • un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels tout nouvel obstacle à la continuité écologique sera interdit. Ainsi, sur ces cours d'eau (ou tronçons de cours d'eau), aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique  (cf article R214-109 du code de l'environnement). Téléchargez ici :

    > l'arrêté pour la liste 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

  •  un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il conviendra d’assurer ou rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de l’arrêté correspondant Téléchargez ici :

    > l'arrêté pour la liste 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Les cartes de classement des cours d’eau par bassin versant sont publiées sur l’Observatoire des territoires de la DDT73. Suivez ce lien...
 

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