Autorisations environnementales - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure - Déclarations au titre de la loi sur l'eau - Autorisations complémentaires, temporaires, prescriptions particulières... (par ordre de publication)

 

NB : Les autorisations uniques au titre de la loi sur l'eau sont publiées au recueil des actes administratifs.

A lire dans cette rubrique

  • Beaufort
    Traversée de l'Argentine pour accéder à un chalet
  • Saint Jean de Maurienne
    Campagne de sondages géotechniques à Longefan - passage à gué dans le lit de l'Arc
  • Orelle
    Remise en état du mur de soutènement de la RD 1006 au PR 128+345
  • Saint Martin d'Arc
    Réhabilitation de l'ouvrage sur la RD 902 au PR 100+100
  • Saint Vital
    Réfection des ouvrages traversant du canal d'assainissement RD1 et du ruisseau de Saint Vital
  • Modane
    Création d'une aire de jeux aquatiques
  • Chambéry
    Rabattement de nappe pour la construction du bâtiment l'Héritage - rue de l'Iseran
  • Communauté de communes du lac d'Aiguebelette
    Système d'assainissement de la CCLA
  • La Motte Servolex
    Rejet d'eaux pluviales pour l'aménagement d'un parking sur le bassin de rétention de la concession Jean Lain - Opposition à déclaration
  • Bourg Saint Maurice
    Reconnaissance de l’existence des digues de l'Arbonne et autorisation du système d'endiguement protégeant contre les risques d'inondation de l'Arbonne