Installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
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Réglementation des installations de stockage
Publié le 11/04/2013
Installations de stockage de déchets inertes (...)
Publié le 11/03/2013
Réglementation des ISDI
Publié le 02/02/2012
Procédures à suivre
Publié le 26/03/2012
Liste des ISDI autorisées en Savoie
Publié le 08/04/2014
Qu’est-ce qu’un "déchet inerte" ?
Les déchets inertes ne subissent aucune modification physique en cas de stockage. Ils ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l’environnement...
| Emballages en verre |
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| Déchets de déconstruction et de démolition (bétons, briques, tuiles et céramiques, verres) |
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| Mélanges bitumineux (uniquement après réalisation d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron) | Bitumineux |
| Terres et pierres (y compris déblais) |
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Matériaux de construction et de démolition contenant des déchets d’amiante lié aux matériaux inertes (amiante-ciment...) ayant conservé leur intégrité. La Cour de Justice de l'Union Européenne considère que les déchets d'amiante-ciment ne sauraient être traités dans une décharge pour déchets inertes en raison de leur caractère dangereux et que, par conséquent, les mesures prises par la France pour la mise en décharge des déchets d'amiante-ciment ne répondent pas aux exigences de la directive 1999/31/CE. En conséquence, de nouvelles prescriptions réglementaires pour l'enfouissement des déchets d'amiante ont été définies par arrêté ministériel du 12 mars 2012 (JO du 6 avril 2012) : - à partir du 1er juillet 2012 les déchets contenant de l'amiante ne seront plus acceptés dans les installations de stockages de déchets inertes ; - les déchets d'amiante liés à des matériaux de construction inerte ayant conservé leur intégrité (amiante-ciment) ne pourront être acceptés que dans des installations de stockage de déchets non dangereux autorisées à recevoir ces déchets ou dans des installations de stockage de déchets dangereux. |
Amiante-ciment dans toiture |