Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2021

 

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :

> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Consultation de la liste électorale
 
 Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 13 juillet 2021. Cette liste est susceptible d'évoluer d'ici le 15 septembre 2021. Elle est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.

> PV TC2021 Commission électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> Liste électorale TC2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce est consultable à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914191

 

Le pôle élections est joignable par courriel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 / 50 91 ).