Élections législatives

 

Frais d'assemblées électorales à destination des communes

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Affiches et procès-verbaux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 2022

-Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale:

> Décret portant convocation des électeurs LEG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

-Affiche bulletins nuls:

> Affiche bulletins nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

-Affiche dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales :

> Affiche dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

-Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales :

> Affiche dispositions code électoral secret et liberté du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

-Liste des pièces justificatives d’identité exigées des électeurs dans les communes de 1000 habitants et plus au moment du vote :

> Liste des pièces d’identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

-Modèle de feuille de pointage :

> Modèle feuille pointage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

-Procès-verbal modèle A à utiliser dans chaque bureau de vote :

> PV A à utiliser dans chaque bureau de vote - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

-Intercalaire du modèle A recensement des suffrages obtenus par chaque candidats:

> Intercalaire modèle A - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

-Procès-verbal modèle B à utiliser dans le bureau de vote centralisateur dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote :

> PV B à utiliser dans le bureau de vote centralisateur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

-Intercalaire du modèle B recensement par bureaux des votes émis dans la commune :

> Intercalaire modèle B recensement par BV des votes émis dans la commun - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

-Procès-verbal modèle A TER à utiliser dans le bureau de vote à rattachement dérogatoire dans les communes chefs-lieux de département :

> PV modèle A TER BV dérogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Autres documents

Arrêté fixant la liste des candidats au second tour.

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur