Élection du maire et des adjoints

 

Documentation pour les communes :

> CHARTE ELU LOCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> dispositions conditions exercice mandats municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Guide executifs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Les procès-verbaux :
Communes de moins de 1000 habitants :

Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants

> MODELE_PV_Election_Maire-et-Adjoints_inf1000_MAJ2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Formats modifiables :

> MODELE_PV_Election_Maire-et-Adjoints_inf1000_MAJ2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Feuille de proclamation et tableau

> proclamation election Maire Adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Proclamation conseillers communautaires - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2020 Tableau ordre CM inf1000 - 15032020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
Communes de 1000 habitants et plus :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Par ailleurs, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article
L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Ainsi, si le premier adjoint est un homme, en cas de démission il devra être remplacé obligatoirement par un homme. Le conseil municipal décidera en amont si ce dernier occupera automatiquement la place de premier adjoint. Dans le cas contraire, il occupera la dernière place parmi les adjoints et chaque adjoint remontera d’un rang dans l’ordre du tableau.

Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus

> PV Elections maire et adjoints commune sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Formats modifiables :

> PV Elections maire et adjoints sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Feuille de proclamation et tableau

> proclamation élection Maire Adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2020 Tableau ordre CM sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

En cas d'élection d'un seul adjoint :

Procès verbal pour l'élection d'un seul adjoint

> PV Election un seul adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur