Documentation générale

 

Commission de contrôle

> Circulaire 21 nov 2018 - NOR INTA1830120J tenue listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Memento commission_controle REU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Addendum INTA2031715J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Documentation à destination des mairies

Circulaire INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, dispositif maprocuration

> Circ INTA2101962J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

 

A lire dans cette rubrique

 

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur