Accessibilité
Mise à jour le 28/05/2019
Retrouvez dans cette rubrique les principaux éléments de la réglementation sur l'accessibilité (voirie, transports et bâtiments).
En cliquant ici , vous êtes redirigés vers le site de la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) sur lequel vous trouverez par thème les textes réglementaires, les ressources documentaires, les questions fréquemment posées :
- la politique générale d'accessibilité
- l'accessibilité des transports
- accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
- l'accessibilité des logements et des stationnements
- les formulaires Cerfa et modèles d'attestation
Rappel : aucune dérogation n'est possible dans le cadre des constructions nouvelles (Arrêt du Conseil d’État en date du 21 juillet 2009). Cet arrêt impacte tous les textes et règlements relatifs à l’accessibilité. Toutefois, des dérogations restent possibles, sous certaines conditions, dans le cas d'un bâtiment existant.
Tableau recensant les cas de dérogation possible
A lire dans cette rubrique
- Registre public d'accessibilité
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Mise en oeuvre des Agendas d'Accessibilité programmée en Savoie
Etat d'avancement - février 2019
- Attention démarchage abusif
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Circuits d'Agenda d'Accessibilité programmée
Circuits des dossiers de demande d'autorisation de travaux dans des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public en ce qui concerne leur mise en accessibilité à partir de 2015.
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Les rencontres de l'accessibilité 2015
L’édition 2015 des rencontres de l'accessibilité avait pour objectif d’informer les propriétaires publics et privés des établissements recevant du public (ERP) sur les nouvelles dispositions prises en matière d’accessibilité du cadre bâti et (...)
- CCDSA73
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- Bonnes pratiques en matière d’accessibilité
- Le parc de la Vanoise récompensé en matière d'accessibilité