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Accessibilité
Retrouvez dans cette rubrique les principaux éléments de la réglementation sur l'accessibilité (voirie, transports et bâtiments).
En cliquant ici , vous êtes redirigés vers le site de la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) sur lequel vous trouverez par thème les textes réglementaires, les ressources documentaires, les questions fréquemment posées :
- la politique générale d'accessibilité
- l'accessibilité des transports
- accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
- l'accessibilité des logements et des stationnements
- les formulaires Cerfa et modèles d'attestation
Rappel : aucune dérogation n'est possible dans le cadre des constructions nouvelles (Arrêt du Conseil d’État en date du 21 juillet 2009). Cet arrêt impacte tous les textes et règlements relatifs à l’accessibilité. Toutefois, des dérogations restent possibles, sous certaines conditions, dans le cas d'un bâtiment existant.
> Motifs de dérogations 09.09.21-1-4 - format : PDF
- 0,05 Mb
Tableau recensant les cas de dérogation possible
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