Aides conjoncturelles, calamités agricoles et autres aides

Aides conjoncturelles et autres aides

 
 
  date publication
GEL 2021  

Dossiers individuels calamité agricole en viticulture et apiculture : à déposer avant le 25/02/2022 -

Télécharger : communiqué  - l'arrêté ministériel listant les communes reconnues - l'imprimé de demande et annexe 1, annexe 2 - la notice

30/12/2021

MAJ 10/01/2022

Taux de pertes estimé en apiculture (production miel) : 70% 22/10/2021

Dossiers individuels calamité agricole en arboriculture : à déposer avant le 06/12/2021 (25/02/2022 pour les cotisants solidaires)

Télécharger : - le communiqué - l'arrêté ministériel listant les communes reconnues - l'imprimé de demande et annexes - la notice

20/10/2021

MAJ 30/12/21

Taux de pertes estimés en arboriculture et viticulture - comité départemental d'expertise : télécharger 12/8/21
Communiqué relatif aux dispositifs d'accompagnement 16/7/21
   
CALAMITES AGRICOLES  
Barème des calamités agricoles en vigueur en Savoie 1/1/2019
   
AIDES CONJONCTURELLES :  
Aide COVID gibier à plumes dépôt avant le 31/10/2021 : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Covid-19-elevages-de-gibier-a-plumes-volet-2 12/10/2021
Aide COVID Bovins viande : dépôt avant le 15/9/2021 prolongée jusqu'au 29/9 : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-bovins-allaitants-Covid-19 6/8/21- MAJ 16/9/21
Aides conjoncturelles (horticulture, centres équestres) et mises à jour des aides liées à la crise sanitaire Covid-19 : Télécharger 7/4/2021
Dispositifs de soutien aux exploitants agricoles dans le cadre du COVID-19 Télécharger 23/11/2020
Plan de soutien à la filière horticole 19/11/2020
Foire aux questions (FAQ) sur les activités agricole dans le cadre du COVID-19 https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informat ions-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation 5/11/20
   
PLAN DE RELANCE  
Guide des dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois 05/11/2021

Communiqué ministériel saluant les annonces de la Commission Européenne sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance qui reconnaissent l’agriculture et l’alimentation comme des priorités

Lien tableau mesure plan de relance en faveur des agriculteurs : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Aides/Aides-a-la-modernisation/PLAN-DE-RELANCE-dispositifs-du-volet-transition-agricole-alimentation

 
   
TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques  

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en faveur des exploitants agricoles est une mesure exceptionnelle qui a été décidée pour atténuer le renchérissement des carburants, cela concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et GPL.

Télécharger le communiqué sur le nouveau dispositif :

> communiqué décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

12/2019
 
 

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