Aides animales

 

La procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte

Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr à leurs demandes d’aides animales. Pour rappel, cet espace permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de la modifier. La télédéclaration sur le site Telepac est donc obligatoire pour bénéficier des paiements couplés aux filières animales dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Pour être recevable, la demande doit être finalisée par sa signature en ligne.

Si vous n’avez pas utilisé votre compte Telepac en 2020, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel Telepac. Ce code figure sur le courrier qui vous a été adressé en date du 20/10/2020. Il reste valable pour le premier semestre 2021.

Les délais de télédéclaration sont les suivants :

Aides Ovines (AO) et Aides Caprines (AC) : du 1/1/2021 au 1/2/2021 (dépôt tardif avec réduction de paiement de 1% par jour ouvré du 2 au 26/2/2021)

Aides aux Bovins Laitiers (ABL), Aides aux Bovins Allaitants (ABA), Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : du 1/1/2021 au 17/5/2021 (dépôt tardif avec réduction de paiement de 1% par jour ouvré du 18/5 au 11/6/2021)

Les informations relatives à ces demandes sont disponibles dans les notices explicatives dédiées sur Telepac (onglet formulaires et notices 2021) : https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html

Quelques points de vigilance :

Aides ovines / caprines :

– Les effectifs ovins et caprins engagés doivent être maintenus sur votre exploitation du 02/02/2021 au 12/05/2021.

– Pendant cette période dite de détention obligatoire (PDO), toute baisse d’effectif ou remplacement doit être déclarée dans les délais impartis à la DDTdirection départementale des territoires à l’aide d’un bordereau de perte, accompagné si nécessaire des documents justificatifs.

– Vous devez justifier votre effectif sur la base d’un registre d’élevage qui doit être à jour et accompagné des pièces justificatives à conserver (factures, bordereau d’équarrissage…).

– En cas de contrôle, les écarts pourront conduire à des pénalités financières.

ABL, ABA :

– les effectifs bovins sont calculés de façon automatique à partir de vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d’identification (BDNI). Attention à respecter le délai de notification de 7 jours maximum pour les entrées et sorties de vos animaux afin qu’ils soient éligibles aux aides.

– Une même vache ne peut donner droit à l’aide animale qu’une seule fois au cours d’une campagne donnée (et donc pour un seul exploitant).

– La période de détention obligatoire (PDO) d’une durée de 6 mois débute à partir du lendemain du dépôt de votre demande (et au plus tard le 18 mai). Il convient donc d’être vigilant à ce paramètre, en lien avec la date de mise en pension hivernale de votre cheptel ou la vente d’animaux que vous engagez, afin de bien détenir et maintenir sur l’exploitation l’effectif engagé durant toute cette période (y compris les premiers et derniers jours).

Pour vous accompagner dans la télédéclaration :

  • assistance téléphonique TELEPAC : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h à 17 h
  • le gestionnaire des aides animales de votre département (heures de bureau) : M. Salah MESSAOUD tél : 04 79 71 75 47 salah.messaoud@savoie.gouv.fr