Agriculture biologique et Mesures agro-environnementales et climatiques

 

Agriculture biologique et Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

La déclaration des aides PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril, sur le site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) jusqu’au 16 mai 2022 sans pénalités de retard.

Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC et BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d’une part la souscription de nouveaux contrats MAEC et BIO 2022 et d’autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2018, 2019, 2020 ou 2021).

La mesure de conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2022 suit les mêmes modalités qu’en 2021 (plafond à 12 000€/ an et plancher à 300 €/ an). Ainsi, les demandes 2022 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d’entrée du cahier des charges.

De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs.

La mesure « maintien à l’agriculture biologique » (MAB) reste fermée depuis 2018 et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2022.

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type « Protection des races menacées » (PRM) et « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2022 pour les nouveaux demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2017 arrivant à échéance, sur des contrats annuels.

Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2018, 2019, 2020 ou 2021) seront refusées pour la mesure PRM.

Mais elles seront acceptées pour la mesure API si la hausse dépasse 25 % par rapport au(x) contrat(s) en cours, quel que soit le statut du contractant. Attention, dans ce cas, le nombre minimum de colonies est de 72. Le(s) contrat(s) existant(s) sera(ont) conservé(s), et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat principal et un(des) contrat(s) complémentaire(s) passé(s) de 2018 à 2021 pourront souscrire à un nouveau contrat 2022 tout en conservant le(s) contrat(s) en cours.

Les autres dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2022 uniquement dans le cas suivant : un nouveau contrat annuel sur des surfaces ayant fait partie de contrats MAEC souscrits en 2015, 2016 ou 2017, est possible pour une liste fermée de mesures en Savoie. Télécharger la liste . Les bénéficiaires pourront décider de souscrire ou non un nouveau contrat annuel pour tout ou partie des éléments échus ou arrivant à échéance, à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, les plancher et plafond prévus.

Le paiement des aides MAEC-BIO déclarées en mai 2022 est prévu à partir de mars 2023, ce qui correspond au calendrier normal.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter :

- votre DDT
- votre opérateur de PAEC pour les contrats MAEC en cours ou arrivant à échéance

En Savoie, 8 projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) ont été ouverts à partir de 2015 ou 2016, ci-dessous les notices 2022 correspondantes :

  1. Notice PAEC Tarentaise-Vanoise
  2. Notice PAEC Maurienne
  3. Notice PAEC Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
  4. Notice PAEC Métropole Savoie
  5. Notice PAEC Mont-Blanc Arve Giffre
  6. Notice PAEC Belledonne
  7. Notice PAEC Chartreuse
  8. Notice PAEC Fier-Aravis