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Mise à jour le 22/09/2022
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Charte d’utilisation et de modération
Charte d’utilisation et de modération des comptes du Préfet de la Savoie
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Les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition des usagers, un registre public d'accessibilité mentionnant l'intégralité des dispositions prises.
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