Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Création de compte et gestion du râtelier numérique

Accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser.

Si vous n'avez pas encore créé de compte SIA, plusieurs guides en ligne indiquent les étapes à suivre afin de vous accompagner dans vos démarches et d'accéder à votre râtelier numérique :

ASTUCES AVANT DE CRÉER VOTRE COMPTE SIA : il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", et de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 5 Mo au total. 

► La procédure pour vider les caches diffère selon le navigateur utilisé mais, généralement, elle consiste à se rendre dans l'historique de navigation depuis l'onglet "paramètres", "outils" ou "options", et à effacer les données de navigation en prenant soin de cocher la case mentionnant le terme "cache" ou "fichiers temporaires".

Vous pouvez consulter, ci-dessous, le mode opératoire pour "Modzilla Firefox", "Chrome" et "Microsoft Edge" :

► L'adresse de connexion sera la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail et préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
• Permis de chasser
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de fournisseurs d'énergie, facture de téléphone...)

La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

Une fois le compte créé :

• un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
• un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

ATTENTION : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et de faire ses démarches administratives en ligne.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

♦ À noter

La création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier, dans un point d'accueil numérique ou encore votre fédération départementale de chasse.

Vous pouvez également consulter la foire aux questions ( FAQ) en cliquant sur le lien suivant :

► GESTION DU RÂTELIER NUMÉRIQUE :

Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est  l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.

Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier. Ce passage chez l’armurier n’est toutefois pas une obligation.

En conséquence, pour ajouter une arme vous devez trouver son numéro RGA. Vous pouvez consulter le guide d'utilisation du nouveau RGA ci-dessous :

Pour supprimer une arme, vous pouvez consulter ci-dessous le guide de suppression d'une arme avec encodage provisoire en P :

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle. Vous pouvez également solliciter l'aide d'un armurier pour déterminer le bon numéro RGA.

Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n'avez aucune démarche à faire.

Contact préfecture : 04 79 75 50 00

► PERTE OU OUBLI DU MOT DE PASSE DE CONNEXION AU COMPTE SIA :

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe pour vous connecter à votre compte SIA, vous pouvez le réinitialiser en suivant la procédure consultable en cliquant sur le lien suivant : Télécharger fiche_detenteur-reinitialiser-mot-de-passe PDF - 0,41 Mb - 17/01/2024

► ÉDITION D'UNE CARTE EUROPÉENNE D'ARME A FEU (CEAF) : 

Depuis le 19 décembre 2023, vous avez la possibilité de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF), via votre compte SIA, et ce jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci.
Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition, ou en cas de changement dans votre râtelier numérique (perte, vol ou encore dessaisissement).
Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Vous pouvez ainsi choisir de la présenter en version numérique depuis un smartphone, soit en version papier en l'imprimant au préalable.
 
Vous pouvez consulter le guide d'élaboration d'une CEAF en cliquant sur le lien suivant : Télécharger fiche_guide-generer-ceaf PDF - 0,56 Mb - 17/01/2024

♦ L'accompagnement des détenteurs par les armuriers

En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes.
Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE), la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.