Service national - Droit d'option

Service national – droit d’option franco-algérien

 
 
L’exercice du droit d’option des personnes possédant la double nationalité franco-algérienne.

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Si vous décidez d’opter pour la France et que vous êtes domicilié dans le département de la Savoie, vous devez adresser votre dossier à la préfecture de la Savoie, exclusivement par voie postale, à l’adresse suivante :
   Préfecture de la Savoie
   DCL – BRGT
   BP 1801
   73018 CHAMBERY CEDEX

Vous trouverez ci-dessous le formulaire et la liste des pièces à fournir à l’appui de votre demande.

> Formulaire déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb