Stations de sports d'hiver et Covid-19

I. Mesures barrières générales dans les stations de ski

Comme partout sur le territoire, et dans un contexte de reprise épidémique, il est important de communiquer sur le nécessaire respect des gestes barrières :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique (dont l’accès doit également être facilité);

- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;-se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

- éviter de se toucher le visage,en particulier le nez, la bouche et les yeux ;

- conserver la distanciation physique dans la mesure du possible.

Les dispositions réglementaires en vigueur doivent en outre être mises en œuvre dans les stations de ski, qu’il s’agisse :

- des règles attachées au port du masque ;

- des règles attachées à la mise en œuvre du passe sanitaire pour les personnes de 12 ans et plus, dans les lieux visés actuellement par le décret modifié du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, à savoir notamment les bars et les restaurants (y compris d’altitude), les discothèques, les équipements sportifs collectifs (piscines, patinoires...). Les informations concernant l’application du passe sanitaire sont disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire. Une attention importante sera portée au respect de l’application du passe sanitaire dans ces lieux aux fins de protéger les stations de ski de la diffusion épidémique.

II. Les recommandations concernant spécifiquement les remontées mécaniques

Les recommandations générales

- Application du protocole national du ministère des transports,etdes guides édités par les organisations professionnelles et les opérateurs de transport.

-Les présentes recommandations sont applicables aux télécabines, téléphériques, funiculaires, télésièges, téléskis et tapis roulants relevant du code dutourisme.

-Les espaces d’embarquement des moyens de transport situés dans des endroits clos (télécabines, funiculaires, téléphériques) nécessitent une application stricte des recommandations sanitaires détaillées ci-après dès le début des files d’attente.

•Port du masque

-Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de plus de onze ans dans les situations d’attroupement aux pieds des remontées mécaniques, dans les mêmes conditions que dans les autres transports publics de voyageurs, ainsi que sur les télésièges et dans les télécabines dans la mesure où la distanciation physique ne peut être garantie, a fortiori dans les espaces clos des télécabines. Il est recommandé pour les enfants de plus de 6 ans et moins de 11 ans.

-Le masque n’est en revanche pas obligatoire sur les tapis et téléskis qui ne sont empruntés que par une personne à la fois, ni lors de la pratique du ski alpin, du ski de randonnée et du ski nordique.

-L’opérateur vérifie que les clients portent un masque et demande aux personnes qui n’en portent pas d’en mettre un. L’information sur les types de masque autorisés est assurée via les conditions générales de vente et tout autre moyen de communication pertinent.

-Le gestionnaire des espaces affectés aux remontées mécaniques permet l’accès à du gel hydroalcoolique pour les usagers en s’assurant de la disponibilité et du nombre de points en lien avec la fréquentation.

-Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il n’y a pas de limitation du taux d’emport des remontées mécaniques, en tenant compte des contraintes propres à chaque type et ce, afin de faciliter la réduction du temps d’attente avant l’embarquement tout en favorisant autant que possible la distanciation physique.

•Distanciation physique

L’exploitant de remontées mécaniques veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des usagers ou groupes d’usagers voyageant ensemble, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport,ainsi que dans la zone préparatoire à l’embarquement.

•Information aux usagers

L’opérateur de remontées mécaniques communique régulièrement aux usagers, par annonce sonore et/ou par affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs,les mesures d’hygiène et de distanciation à respecter ainsi que les règles relatives au port du masque.

•Autres recommandations

L’opérateur procède régulièrement à la désinfection des points de contact dans les véhicules fermés (télécabines, funiculaires, téléphériques) par un procédé adapté (par exemple: nébulisation ou pulvérisation d’un produit virucide, lingettes virucides, dispositifs permanents de désinfection, etc).

Les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire dans l’hypothèse d’une dégradation épidémique

Dans l’hypothèse d’un dépassement du taux d’incidence de 200 cas pour 100000 habitants au niveau national, le secteur et l’Etat ont convenu la mise en œuvre du passe sanitaire pour l’ensemble des remontées mécaniques pour les personnes de 12 ans et plus.

Si cette hypothèse est vérifiée, la mise en œuvre du passe sanitaire se fera un samedi, et sera annoncée au plus tard le mardi qui précède afin qu’il soit procédé en temps utile à l’information des usagers et que les stations puissent s’organiser.

La vérification du passe sanitaire sera réalisée par:

-des contrôles des personnes accédant à l’espace de vente des titres de transport, y compris lorsque cela est possible les espaces numérique de vente1: dans tous les cas, les professionnels seront invités à rappeler systématiquement que la vente des titres de transport ne vaut accès aux remontées mécaniques que sous réserve de la présentation d’un passe sanitaire valide;

-des contrôles réalisés dans les zones de départ des remontées mécaniques par le gestionnaire ou toute personne qu’il habilite à cet effet dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; en cas de non présentation du passe sanitaire, l’accès à la remontée sera refusé;

-des contrôles des élèves par les moniteurs des écoles de ski au début des cours; en cas de non présentation du passe sanitaire, l’accès au cours ne sera pas autorisé.Une information claire devra être donnée préalablement aux usagers.La vérification des opérations de contrôles est effectuée sous l’autorité du préfet qui définit un plan de contrôle, en lien avec les maires en leur qualité de titulaire du pouvoir de police municipale. Il est appuyé par les forces de sécurité intérieures.

IV. Les recommandations concernant spécifiquement les travailleurs saisonniers

Les recommandations générales

L’employeur a la faculté de proposer un logement dans le cadre du contrat de travail (avantage en nature), ou de réserver un hébergement pour son salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur doit privilégier un hébergement individuel; en cas d’impossibilité, il doit espacer davantage la distance entre chaque lit (au moins deux mètres) et, dans la mesure du possible, installer des écrans entre les lits.

Dans le cas de chambres disposant de plusieurs lits, l’employeur privilégie chaque fois que possible une occupation limitée à deux personnes (exception faite des familles) et ménage, en tout état de cause, des espaces destinés à isoler les personnes suspectées d’être contaminées.Il procède à l’affichage, dans le logement et / ou les espaces communs et / ou les parties communes des bâtiments des gestes barrières et des bonnes pratiques à avoir, notamment concernant le nettoyage, plusieurs fois par jour, et l’aération des logements.

Le nettoyage et la désinfection des éventuels espaces communs sont effectués quotidiennement.

Conduite à tenir dès l’apparition d’un premier cas possible ou confirmé au sein d’un hébergement collectif

Dès le premier cas possible ou confirmé, l’agence régionale de santé doit être informée parle médecin de station ou le professionnel de santé superviseur du centre de prélèvement dans le cadre du tracing.

Avec l’accord préalable de lapersonne, l’information est communiquée au responsable de l’établissement, àl’employeur [età la cellule de veille placée auprès du maire de la station].Les informations àtransmettre sont :

-le type d’hébergement ;-le nombre de personnes dans l’hébergement.Sans attendre le résultat du test de dépistage, il convient de dresser la liste et les coordonnéesdes personnes «cas contact»ayant étéen contact avec le cas possible.1grâce notamment à l’interfaçage avec l’application TousAntiCovid Vérif au travers de l’utilisation d’API et de SDK (cf. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/kit-deploiement-api-sdk_2909_0.pdf)

Lorsque la personne présente des signes évocateursde la COVID-19, elle se rend immédiatement à un cabinet médical de la station ou une pharmacie et se fait tester. Les services de santé au travail des employeurs peuvent être mobilisés en tant que de besoindans l’organisation du dépistage.

Les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire dans l’hypothèse d’une dégradation épidémique

En application de la réglementation en vigueur, la mise en œuvre du passe sanitaire pour les remontées mécaniques dans l’hypothèse d’un dépassement du taux d’incidence de 200 cas pour 100000 habitants au niveau national conduira à appliquer ce passe à la liste des professionnels en contact avec le public, telle que définie par les exploitants des remontées mécaniques.Les exploitants employeurs seront chargés de vérifier que les salariés concernés possèdent un passe sanitaire valide.