Arrêté préfectoral concernant la réserve naturelle du Plan de Tueda et rapport de synthèse des observations du public

Mis à jour le 22/12/2023
Le décret n° 90-629 du 12 juillet 1990 portant classement de la réserve naturelle du Plan de Tueda, confère au préfet de la Savoie la possibilité de mettre en place une réglementation spécifique sur plusieurs thématiques : conservation d'espèces animales ou végétales, circulation et stationnement des personnes, circulation et stationnement des véhicules à moteur, activités sportives et touristiques.

Les prescriptions de l'arrêté n°2018/88 portant application du décret de création de la réserve naturelle nationale ne suffisant plus à répondre aux problématiques rencontrées au sein de la ladite réserve (hausse et diversification des pratiques sportives et touristiques, hausse de la fréquentation hivernale et estivale, perturbation de la faune), un nouvel arrêté préfectoral, qui vient abroger et remplacer l'arrêté n°2018/88 portant application du décret de création de la réserve, a été signé le 21 décembre 2023.

Conformément à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté avait été préalablement soumis à la participation du public par voie électronique du 21 novembre 2023 au 12 décembre 2023 et a donné lieu à un rapport de synthèse des observations du public.

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral n°2023/478/SPA signé :

Télécharger Arrêté préfectoral signé n°2023 / portant application du décret de création de la réserve naturelle nationale du Plan de Tueda abrogeant et remplaç... PDF - 1,31 Mb - 21/12/2023

Consultez le rapport de synthèse des observations du public :

Télécharger Rapport de synthèse des observations du public : PDF - 2,21 Mb - 21/12/2023