Appel à projet local 2022-2023 « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ »
Cet appel à projet local est placé sous l’égide de Madame Elisabeth Borne, Première ministre et Madame Isabelle Lonvis-Rome, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Il est porté par la délégation par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département. Dans la continuité de la précédente édition, il a pour vocation à soutenir et accompagner l’action des services de l’État et les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBT phobes.
Ensemble, portons le combat pour la fraternité !
Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.
Qui peut candidater ?
Les structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou bénévoles, de type associatif ou non. Les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires peuvent notamment candidater.
Quels projets peuvent être soutenus ?
Sont éligibles les projets qui rentrent dans les priorités suivantes :
- la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
- l’évaluation quantitative du racisme, de l’antisémitisme, de la haine anti-LGBT ainsi que de leurs conséquences sur les victimes ;
- la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;
- l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ;
- la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
- l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ ;
- les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficie d’une enveloppe dédiée annoncée par la Première ministre le 4 août 2022) ;
- le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
- l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, et la collecte de données qualitative notamment à partir de la parole des victimes ;
- la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2023 ;
- la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.
Quels projets seront rejetés ?
Les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités ci-dessus, ainsi que ceux portant sur des généralités comme la citoyenneté, le vivre-ensemble ou encore les valeurs du sport ne seront pas retenus. Ceux n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ seront également rejetés.
Comment seront sélectionnées les candidatures ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’Etat compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.
La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.
Quels sont les engagements des lauréats ?
Les structures financées s’engagent à :
- mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2023 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2022).
- respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.
- apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
- Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante : https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/
- Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante : https://www.dilcrah.fr/agenda/
Calendrier
- 21 octobre 2022 : Lancement du nouvel appel à projet local.
- Du 21 octobre 2022 au 4 décembre 2022 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures.
- Du 5 décembre au 13 janvier 2023 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures.
- Du 10 décembre au 1er février 2023 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH).
- Le 1er février 2023 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH.
- A partir du 15 février 2023 : Notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local.
Comment déposer un dossier de candidature ?
Les pièces à fournir :
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO Journal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
- Le plus récent rapport d’activité approuvé.
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.
Où déposer mon dossier de candidature ?
Adresse mail : ddetspp-entreprises-solidarites@savoie.gouv.fr
Adresse postale : direction départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Savoie – 321 chemin des Moulins, BP 91113 73011 CHAMBERY Cedex
Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils prévenus ?
Les lauréats de l’appel à projets seront prévenus par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir de la deuxième quinzaine de février 2022 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.