Réglementation sportive
Le bureau en charge de la réglementation sportive a pour objectif général de contribuer à la protection des usagers des services sportifs, notamment en s’assurant par des actions appropriées d’information et de contrôle, du respect de certaines dispositions inscrites au Code du sport.
A lire dans cette rubrique
1. L’encadrement des activités physiques ou sportives
Publié le 17/09/2021
Préfet
de la Savoie
2. L'exploitation des établissements d'APS
Publié le 28/06/2021
Préfet
de la Savoie
3. Les manifestations sportives
Publié le 01/02/2021
Préfet
de la Savoie
4. La surveillance des piscines et baignades publiques
Publié le 28/06/2021
Préfet
de la Savoie
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