Arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse pour la saison 2023-2024
Mis à jour le 02/10/2023
♣ Dans le cadre de la loi relative au principe de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 a été soumis à avis du public durant 21 jours, soit du 15 mai au 5 juin 2023, sur le site internet de l’État de Savoie. ♣ La synthèse des avis suite à la consultation du public ainsi que l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 en Savoie sont disponibles ci-dessous. |
A lire dans cette rubrique : • Arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 et annexe : cliquez ici • Arrêté préfectoral complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse 2023-2024 (perdrix bartavelle et lagopède) : cliquez ici • Annexe : cliquez ici • Note de présentation : cliquez ici • Synthèse consultation du public : cliquez ici |
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