Réglementation sportive
Le bureau en charge de la réglementation sportive a pour objectif général de contribuer à la protection des usagers des services sportifs, notamment en s’assurant par des actions appropriées d’information et de contrôle, du respect de certaines dispositions inscrites au Code du sport.
A lire dans cette rubrique
1. L’encadrement des activités physiques ou sportives
Publié le 30/08/2024
Préfet
de la Savoie
2. L'exploitation des établissements d'APS
Publié le 13/09/2024
Préfet
de la Savoie
4. La surveillance des piscines et baignades publiques
Publié le 25/03/2025
Préfet
de la Savoie