Commission départementale d'aménagement commercial

Ordres du jour et décisions

Télécharger Liste des résultats 2023 PDF - 0,05 Mb - 21/07/2023

Liste des dossiers examinés, résultat des commissions et sens des votes :

Télécharger Liste 2021 PDF - 0,04 Mb - 18/01/2022

Télécharger Liste 2020 PDF - 0,06 Mb - 18/05/2020

Télécharger Liste 2019 PDF - 0,06 Mb - 18/05/2020

Télécharger Liste 2022 PDF - 0,05 Mb - 20/01/2023

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Archives 2009 - 2018

Informations complémentaires

Analyses d'impact

Télécharger Formulaire demande d'habilitation analyse d'impact PDF - 0,10 Mb - 28/05/2020

Télécharger Liste des organismes habilités à effectuer les analyses d'impact dans le département de la Savoie PDF - 0,06 Mb - 20/09/2023

Certificats de conformité

Télécharger Formulaire demande habilitation certificats de conformité PDF - 0,10 Mb - 17/06/2020

Télécharger Liste des organismes habilités à effectuer les certificats de conformité PDF - 0,06 Mb - 20/09/2023

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