Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry
En 2023
La liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement - Tribunal de Commerce de Chambéry du 21 août 2023 :
Liste électorale 2023:
Dépôt des candidatures :
Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée).
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