Élections partielles du Conseil municipal
Agencement des bureaux de vote :
Les circulaires aux maires :
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 et son addendum
instruction relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
Les affiches :
Affiches sanitaires
Affiches "inscriptions listes électorales", "secret et liberté de vote, sincérité des opérations électorales", "identité" et "bulletins nuls"
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de 1000 habitants et plus
Les procès-verbaux :
Communes de moins de 1000 habitants
Procès-verbal modèle A pour les communes de moins de 1000 habitants ayant un seul bureau de vote ou pour chaque bureau de vote
Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de moins de 1000 habitants
Proclamation des élus
Communes de 1000 habitants et plus
Procès-verbal modèle A pour chaque bureau de vote des communes de 1000 habitants et plus
Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de 1000 habitants et plus
Proclamation des élus
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