Actions à mettre en oeuvre par les collectivités
Mis à jour le 27/02/2012
La volonté de la Loi sur l'égalité des droits et des chances est de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement. Le document proposé regroupe les actions à mettre en oeuvre par les collectivités...
Téléchargez également :
pour initier la démarche du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
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