Retrouvez dans cette rubrique les principaux éléments de la réglementation sur l'accessibilité (voirie, transports et bâtiments).

En cliquant ici, vous êtes redirigés vers le site de la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) sur lequel vous trouverez par thème les textes réglementaires, les ressources documentaires, les questions fréquemment posées :

• la politique générale d'accessibilité
• l'accessibilité des transports
• accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
• l'accessibilité des logements et des stationnements
• les formulaires Cerfa et modèles d'attestation

Rappel : aucune dérogation n'est possible dans le cadre des constructions nouvelles (Arrêt du Conseil d’État en date du 21 juillet 2009). Cet arrêt impacte tous les textes et règlements relatifs à l’accessibilité. Toutefois, des dérogations restent possibles, sous certaines conditions, dans le cas d'un bâtiment existant.
 

 Tableau recensant les cas de dérogation possible