♣ Concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, les aides animales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

• La télédéclaration des dossiers PAC 2023 sera ouverte à partir du 1er avril 2023

• La date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2023, sans pénalités de retard.

• Les télédéclarations sont obligatoirement réalisées sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr

♣ Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez bénéficier :

• Notices accessibles sur TELEPAC : cliquez ici

• Une assistance téléphonique auprès des agents du service, aux heures de bureau, suivant leurs domaines de compétence.

• Une assistance téléphonique TELEPAC : 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe)

• Un appui et du conseil des organismes de services référencés en Savoie

• Un accompagnement personnalisé, sur rendez-vous, en téléphonant au 04 79 71 72 36

♣ Quelques informations importantes pour fiabiliser votre télédéclaration :

• Vous êtes nouveau demandeur ? N’oubliez pas de faire une demande de dotation DPB

• La communication par émail est régulièrement utilisée (informations générales ou personnelles) : pensez bien à mettre à jour votre adresse si nécessaire.

• Toutes les pièces justificatives qui accompagnent une demande d’aide doivent parvenir à la
 DDT au plus tard le 15 mai 2023 (par courrier postal, émail ou par une mise en ligne sous TELEPAC).
• Exemples : attestations et certificats bio, clauses et demandes de dotations DPB, diplômes, attestation  MSA