Informations générales :
> Notice pour le site internet v12 09 2018 - format : PDF - 0,29 Mb
> formulaire avis médical pour l'usager - format : PDF - 0,26 Mb
> cerfa 14880-02 à imprimer et remplir - format : PDF - 0,20 Mb
> Questionnaire commission médicale - format : PDF - 1,35 Mb
Les rendez-vous concernent uniquement les démarches suivantes, en cas d'infraction au Code de la Route :
- candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants,
- conducteur sollicitant la restitution de son permis de conduire après une suspension consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
- conducteur titulaire d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits à conduire,
Autre cas : - usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale Aucun rendez-vous n'est donné par courriel ou par téléphone Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de nouvelles plages de rendez-vous seront disponibles à partir de lundi prochain).Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
A compter du 20 juillet 2018 : les médecins de la commission médicale recevront les patients à l'adresse suivante :
Commission médicale des permis de conduire Site de l'Hôtel-Dieu Pavillon de l'horloge Place François Chiron73 000 CHAMBERY
> Plan d'accès - format : PDF - 0,54 Mb
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : Préfecture de la Savoie BP 180173018 CHAMBERY CEDEX
