Projet d’aménagement des abords du lac de Sainte-Hélène-du-Lac (rives Sud et Est)

 
 

Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet d’aménagement des abords du lac de Sainte-Hélène-du-Lac (rives Sud et Est) s'est déroulée pendant 17 jours du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le territoire des communes de Les Mollettes, Saint-Pierre-de-Soucy et Sainte-Hélène-du-Lac.

Cette enquête est désormais close.

Ce projet a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du 17 novembre 2020.

> AP d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche relative aux mesures sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb