Commune de la Plagne Tarentaise

 
 
Projet de régularisation de l'ensemble des emprises foncières du réseau routier de la commune de la Plagne Tarentaise

Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, relative au projet de régularisation des voiries communales, se sont déroulées du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de la Plagne Tarentaise, l'enquête parcellaire concernant uniquement la voie communale n°47 sise sur la commune déléguée de Bellentre et les voies communales n°4,5,6,20,24,27,28,29,30,31,34 et 35 sises sur la commune déléguée de Bellentre.

Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :

> RAPPORT ET CONCLUSIONS DU CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb