Projet de régularisation des aménagements de la RD913 – Enfouissement des réseaux, aménagements environnementaux et sécuritaires - Commune de Trévignin

 
 

Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de régularisation des aménagements de la RD913 – Enfouissement des réseaux, aménagements environnementaux et sécuritaires est organisée pendant 18 jours du lundi 6 juillet 2020 au jeudi 23 juillet 2020 inclus sur le territoire de la commune de Trévignin.

Cette enquête est désormais close.

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> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ce projet a été déclaré d'utilité publique par un arrêté préfectoral du 14 septembre 2020.

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