ZAC de la Cassine à Chambéry - Enquête publique unique DUP-Autorisation environnementale

 
 

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) de la Cassine et portant sur la demande d'autorisation déposée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement s'est déroulée sur le territoire de la commune de Chambéry du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019.

Cette enquête est désormais close.

Ce projet a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du 25 novembre 2020.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique :

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Avis d'enquête publique unique :

> Avis d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à déclaration d'utilité publique (DUP)

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur concernant l'autorisation environnementale

> Conclusions AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet et ses annexes

> AP DUP et ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Étude d'impact

> Etude d'impact - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,78 Mb

> Etude d'impact - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,87 Mb

> Etude d'impact - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,06 Mb