LA PLAGNE TARENTAISE - Défusion de la commune de Bellentre
Mis à jour le 03/10/2023
Défusion de la commune de Bellentre
Une enquête publique portant sur la demande de modification des limites territoriales de la commune de la Plagne Tarentaise en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Bellentre en commune séparée se déroulera du lundi 2 octobre au mercredi 18 octobre 2023 inclus à la mairie de la Plagne Tarentaise, siège de l'enquête, et dans les mairies déléguées de Bellentre, la Côte d'Aime et Valezan.
Les pièces du dossier sont les suivantes :
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