Dotations

DGF

 
 

Montants des composantes de la DGF

Ces extraits des annexes des arrêtés de notification annuels mentionnent les montants des composantes suivantes :

  • Pour le Département :
    • DFDEP = Dotation Forfaitaire des Départements
    • DCDEP = Dotation de Compensation des Départements
    • DFM = Dotation de Fonctionnement Minimale
    • DPUDroits à paiement unique = Dotation de Péréquation Urbaine (néant)
  • Pour les EPCI :
    • DI = Dotation d'Intercommunalité des EPCI
    • DCEPCI = Dotation de Compensation des EPCI
    • DCGRT = Dotation Groupements Touristiques
  • Pour les communes :
    • DFCOM = Dotation Forfaitaire des Communes
    • DAMOR = (néant)
    • DSU = Dotation de Solidarité Urbaine
    • DSR (BC/P/C) = Dotation de Solidarité Rurale (parts Bourg Centre/ Péréquation/ Cible)
    • DNP = Dotation Nationale de Péréquation
    • DACOM = Dotation d'Aménagement des Communes d'Outre-Mer (néant)
Année Montants
2021

> Annexe de l'arrêté de notification de la DGF 2021 (extrait) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

2020

> > Annexe de l'arrêté de notification de la DGF 2020 (extrait) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

   

Documents utiles

Documents Collectivités concernées

> Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Communes et
EPCI à fiscalité propre

> Répartition dérogatoire de la DGF communale 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Communes et
EPCI à fiscalité propre

Liens utiles

Informations Collectivités concernées
Site de consultation en ligne des montants des dotations :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
Toutes
Informations relatives à la DGF sur le site de la DGCL :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fonctionnement-des-dotations-dgf-presentation-generale
Toutes